Session d’été 2023
La session d’été du Parlement suisse s’est tenue du 30 mai au 16 juin. Comme d’habitude, il s’agissait d’une session bien chargée, avec de mon côté notamment deux motions acceptées, un nouveau texte déposé et deux nominations dans des commissions importantes. Je vous propose ci-dessous un petit retour sur ces trois semaines intenses.
Deux motions acceptées et une autre déposée
D’un point de vue personnel, cette session fut fructueuse. Elle a en effet débuté avec une première satisfaction, puisque ma motion demandant que l’installation de bornes de recharge donne à l’avenir droit à des déductions fiscales a été largement acceptée par le Conseil des États. Tout pourrait désormais aller très vite: le Conseil fédéral avait en effet indiqué que si ma motion été acceptée, il proposerait au Conseil national une modification de l’ordonnance concernée. Je m’en réjouis, car il s’agit à mon sens d’une incitation pertinente pour favoriser la transition vers l’électromobilité.
Mon autre motion qui était traitée durant cette session a également été acceptée et cette fois de manière définitive. Les deux chambres du Parlement ont en effet adopté mon texte demandant de fixer des valeurs limites pour lutter contre les PFAs, ces substances polluantes et nocives. Moins d’un an après le dépôt de cette motion, le Conseil fédéral reçoit donc le mandat de modifier l’ordonnance pour mieux agir contre ces polluants qui présentent des risques pour la santé.
Enfin, conformément à ce que j’annonçais sur le plateau de Canal 9 en mai dernier, j’ai déposé une motion qui vise à faciliter le retour dans le monde du travail des personnes qui en sont sorties de manière volontaire, par exemple pour s’occuper de leurs enfants. Ces personnes ne sont pas couvertes par les mesures du marché du travail de l’assurance-chômage et je demande ainsi de les soutenir si elles ont besoin d’une aide financière pour entreprendre une formation continue ou une nouvelle formation professionnelle en vue d’une reconversion. Il s’agit de combler un vide juridique avec une mesure favorable à la fois aux personnes concernées et à l’économie.
Les autres points forts de la session
Parmi les autres points positifs de la session, je retiendrai notamment le projet de redéfinition du viol qui a abouti et permet enfin de moderniser notre code pénal. Le Conseil des États s’est par ailleurs illustré en refusant le crédit pour des containers dans lesquels des requérants d’asile devraient être accueillis, notamment à Tourtemagne. J’ai eu l’occasion de justifier ce refus dans Le Nouvelliste.
Enfin, je me réjouis du bon compromis accepté par le Conseil des États, qui veut instaurer une obligation de déclarer les produits issus de l’engraissement des oies et des canards mais a décidé de ne pas interdire l’importation de foie gras. Je suis satisfaite de cette solution que nous avons élaborée en commission: indiquer clairement que ces produits sont issus de gavage permet de renforcer la transparence et de responsabiliser les consommateurs, sans aller aussi loin qu’une interdiction, qui équivaudrait à une interdiction de consommation.
Nominations au sein de deux nouvelles commissions
