Session d’hiver 2023

C’est parti pour une nouvelle législature. La session d’hiver 2023, qui s’est tenue du 4 au 22 décembre, a été marquée par le renouvellement intégral du Conseil fédéral et l’élection de Viola Amherd à la présidence de la Confédération. D’un point de vue personnel, deux de mes proposition étaient à l’ordre du jour de la session et je me réjouis qu’elles aient toutes deux été acceptées. La législature débute bien! Je vous propose ci-dessous un petit retour sur cette session.

Une Valaisanne présidera la Confédération

La première session qui suit les élections fédérales est traditionnellement marquée par le renouvellement intégral du Conseil fédéral. Le 13 décembre était donc une journée toute particulière, durant laquelle le Parlement a réélu les six membres du Conseil fédéral qui se représentaient. Beat Jans a été élu en remplacement d’Alain Berset et Viktor Rossi a été élu chancelier de la Confédération.

Pas question de laisser tomber les campagnes contre les violences

Comme chaque année en décembre, le Parlement a adopté, après de longs débats, le budget de la Confédération. Il s’est aussi prononcé sur ce qu’on appelle le « plan intégré des tâches et des finances », autrement dit la planification financière de la Confédération. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j’ai découvert que ce plan ne prévoyait pas de montants supplémentaires pour des campagnes de prévention contre les violences. Pourtant, en 2022, le Parlement a accepté ma motion visant à mettre sur pied des campagnes nationales contre les violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre.

J’ai donc déposé une proposition demandant d’intégrer les montants nécessaires (1,5 million par année) dans la planification financière, afin d’appliquer la volonté du Parlement. Même si les finances de la Confédération sont tendues, il n’est pas question de faire des économies dans ce domaine. Ces violences gangrènent notre société et il est impératif d’agir. À ma grande satisfaction, tant le Conseil des États que le Conseil national ont suivi ma proposition et les moyens financiers seront donc prévus pour 2025-2027. En 2024, il sera donc temps de planifier ces campagnes.

Plus d'informations sur ces campagnes

L’installation de bornes de recharge donnera droit à des déductions fiscales

Une autre de mes propositions était soumise au vote du Conseil national durant cette session. Dans une motion, je demande que l’installation de bornes de recharge donne à l’avenir droit à des déductions fiscales. Le manque d’infrastructures de recharge est en effet aujourd’hui un frein important au déploiement de l’électromobilité. C’est particulièrement le cas pour les locataires vivant dans des immeubles d’habitation, puisque la décision d’installer une borne de recharge revient au propriétaire. Avec ma proposition, je souhaite que l’État incite les propriétaires privés à installer de telles bornes dans leurs bâtiments.

Ma motion

Autres points forts de la session

De nombreux autres objets ont été traités durant la session, vous trouverez ci-dessous trois d’entre eux qui ont retenu mon attention.

• Le Parlement a enfin bouclé une importante réforme proposée il y a 14 ans déjà par le PDC sur le financement uniforme des soins dans le domaine de la santé. Celle-ci permettra de supprimer le mauvais incitatif à privilégier les soins stationnaires aux prises en charges ambulatoires, avec pour but de freiner enfin l’augmentation des coûts de la santé.
• Le Conseil des États s’est exprimé en faveur de moyens financiers importants pour les infrastructures ferroviaires en Suisse romande, par exemple en soutenant la construction d’un tunnel entre Morges et Perroy (1,3 milliard). Il a également soutenu une motion que j’ai défendue au nom de la commission des transports visant à assurer une redondance ferroviaire complète entre Lausanne et Genève. J’aurai l’occasion de suivre ces dossiers de près, puisque j’aurai l’honneur de présider la commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) pour les deux prochaines années.
• Enfin, j’ai déposé durant cette session une interpellation pour demander au Conseil fédéral s’il considère toujours l’usage festif du gaz hilarant comme un phénomène marginal et s’il est prêt à adapter sa stratégie en matière de monitorage, de prévention et de régulation. En effet, ces derniers temps, les médias rapportent une augmentation inquiétante de la consommation de gaz hilarant dans les bars et boîtes de nuit, ce qui n’est pas sans effets sur la santé et l’ordre public.

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