Une meilleure protection sociale pour les artistes à bas revenus
21 mars 2025 – Bonne nouvelle! Le Conseil fédéral a décidé que dès 2026, les artistes avec des bas revenus seront couverts dans l’AVS dès le premier franc. Il donne ainsi suite à une recommandation d’un rapport que j’ai demandé via un postulat.
Par un postulat déposé et accepté en 2021, j’ai chargé le Conseil fédéral de préparer un rapport sur la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse, mettant à jour celui de 2007 et présentant des possibilités d’amélioration de la situation. Ce rapport a été publié en 2023.
Celui-ci a notamment mis en évidence le fait qu’étendre l’obligation de cotiser dès le premier franc à des secteurs où les emplois de courte durée à des salaires minimes sont fréquents serait une mesure pertinente pour améliorer la prévoyance vieillesse des personnes concernées.
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a communiqué ce qui suit:
- Dans l’AVS, une exemption de cotisation s’applique aux personnes qui n’exercent une activité salariée que sporadiquement et pour un faible revenu. Les salaires de moins de 2500 francs (état 2025) par année civile et par employeur ne sont ainsi pas soumis à cotisation. Toutefois, dans certains secteurs, il est fréquent que des assurés gagnent leur vie en enchaînant des emplois de courte durée auprès de différents employeurs. C’est notamment le cas des personnes employées par des ménages privés et de celles travaillant dans la culture ou les médias.
- Le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) dresse déjà une liste des secteurs auxquels l’exemption de cotisation pour les salaires de minime importance ne s’applique pas. L’objectif est que les assurés changeant souvent d’employeur et d’engagement bénéficient d’une couverture suffisante.
- Cette liste sera mise à jour avec l’ajout des entreprises de design, des musées, des médias et des chœurs. Cette modification s’inscrit notamment dans le contexte du rapport «La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse», rédigé en réponse au postulat Maret 21.3281.
Je me réjouis de cette avancée importante pour le secteur culturel!