Session d’automne 2024

La session d’automne 2024 s’est tenue du 9 au 27 septembre. Retrouvez ci-dessous un aperçu de la manière dont je me suis engagée durant cette session.

Acceptation de deux postulats que j’ai initiés

Lors de cette session, je suis intervenue à plusieurs reprises, par exemple pour défendre deux textes qui ont été acceptés par le Conseil des États et qui seront ainsi transmis au Conseil fédéral pour exécution.

1. Mon postulat pour lutter contre les appels indésirables a fait l’unanimité. Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la dernière révision législative sur ce sujet, les appels indésirables continuent de compter parmi les plaintes les plus fréquemment traitées par les représentants des consommateurs. Je suis convaincue que de nouvelles mesures sont nécessaires. Le Conseil fédéral devra donc analyser la situation et évaluer l’efficacité des outils de lutte contre ces appels, avant de proposer des changements pour améliorer la situation actuelle.
2. Un postulat de la commission de l’éducation visant à actualiser les données et informations sur les étudiants étrangers dans les hautes écoles a également été accepté sans opposition. Je me réjouis que la commission ait suivi ma proposition de déposer ce texte. Je suis en effet convaincue que ces données sont nécessaires pour mieux comprendre l’attractivité de la formation tertiaire en Suisse et vérifier son adéquation avec les besoins du marché du travail.

Numerus clausus, lutte contre la pauvreté, bandes d’arrêt d’urgence et capsule Sarco

Alors que la majorité de la commission compétente s’y opposait, j’ai pris la parole pour défendre la motion de Benjamin Roduit sur le numerus clausus dans les études de médecine. Compte tenu de la grande pénurie dans certains domaines comme la médecine de famille et la pédiatrie, en particulier dans certaines régions du pays, il est temps d’agir et de remettre en question la limitation actuelle de l’accès aux études. À ma grande satisfaction, le Conseil des États a accepté cette motion. Le Conseil fédéral devra donc proposer des solutions pour que l’admission des étudiants repose principalement sur des critères de compétences et de qualité.

Je suis également intervenue pour défendre une motion qui demandait notamment de reconduire le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté qui échoit fin 2024. La majorité de la commission compétente souhaitait biffer cet élément du texte. Les cantons sont prêts à mettre à disposition des ressources humaines et financières dans la poursuite de cette plateforme. Il était dès lors pour moi essentiel de donner un signal clair en faveur de la prévention et de la lutte contre la pauvreté en acceptant ce texte. Après des débats nourris, la motion a été acceptée et je m’en réjouis!

Enfin, durant cette session, la capsule d’assistance au suicide « Sarco » a beaucoup fait parler d’elle. En juillet dernier, ce nouveau produit a été présenté à la presse et il a immédiatement entrainé de vives réactions. Dans ce contexte, cela faisait quelques semaines que je travaillais sur un texte dans le but de charger le Conseil fédéral d’élaborer un rapport analysant la légitimité de l’utilisation de cette capsule d’assistance au suicide du point de vue du droit, de la politique de la santé et de l’éthique. J’ai finalement renoncé à déposer ce texte pour deux raisons. Premièrement, en réponse à une question déposée au Conseil national, la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a affirmé que la capsule n’était pas conforme au droit suisse. Deuxièmement, cette capsule a été utilisée pour la première fois en Suisse (à Schaffhouse) le 23 septembre. Le Ministère public du canton de Schaffhouse ayant ouvert une enquête, la justice pourra apporter les éléments de réponse nécessaires.

Dépôt de deux interpellations

Si je n’ai finalement pas déposé de postulat sur la capsule d’assistance au suicide, j’ai en revanche déposé deux interpellations pour demander au Conseil fédéral:

1. Comment il compte faire appliquer la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables (lien);
2. Quelles solutions peuvent être trouvées pour que les chiens de protection des troupeaux reconnus au niveau cantonal le soient aussi au niveau fédéral, afin de mieux soutenir nos éleveurs (lien).