Session d’été 2024
La session d’été 2024 s’est tenue du 27 mai au 14 juin. Je reviens ci-dessous sur quelques éléments qui ont marqué cette session.
Les points forts de la session
Les deux chambres du Parlement se sont mises d’accord sur quatorze objets qui ont été finalisés durant la session, par exemple au niveau des mesures pour lutter contre les mariages avec un mineur ou pour mieux protéger les personnes étrangères face aux violences domestiques. Le Conseil national s’est par ailleurs prononcé en faveur du retour du double nom de famille pour les époux. Ce dossier sera prochainement traité au Conseil des États.
De mon côté, en tant que présidente de la commission des transports, c’est la révision de la loi sur la CFF qui m’a surtout occupée. Je me suis exprimée au nom de la commission sur ce projet qui vise à stabiliser les finances des CFF afin de soutenir l’exécution des différents investissements.
Mes textes traités durant la session
Deux de mes interventions étaient à l’ordre du jour de la session:
- En réponse à mon interpellation sur les dénominations de certaines alternatives aux produits d’origine animale, le Conseil fédéral a indiqué en substance qu’il est d’avis que les bases légales actuelles sont appropriées pour garantir la protection des consommateurs contre la tromperie. Il estime donc qu’il n’est pas nécessaire de prévoir des dispositions légales supplémentaires ni d’apporter des précisions. Je resterai néanmoins attentive au sort que réservera le Conseil national à une motion qui demande d’adapter la législation afin de préciser la liste des dénominations réservées aux seuls produits d’origine animale.
- Le Conseil national a malheureusement refusé ma motion qui visait à financer des formations pour soutenir les personnes qui souhaitent réintégrer le marché du travail. Je suis déçue de cette décision, car des projets pilotes avec les cantons auraient permis de soutenir des personnes qui ne bénéficient actuellement d’aucune aide mais qui en auraient besoin pour pouvoir entamer une formation continue ou une nouvelle formation professionnelle en vue d’une reconversion. Le Conseil national a en revanche accepté un postulat inspiré de ma motion qui vise à chercher des solutions pour quand même pouvoir aider ces personnes.
Agir contre les appels indésirables
Depuis la révision la Loi sur les télécommunications et de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale en 2019, qui a introduit l’obligation pour les opérateurs de lutter contre les appels publicitaires indésirables, par exemple en les filtrant, le flux d’appels publicitaires garde des proportions inquiétantes.
Durant cette session, j’ai donc déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’évaluer l’efficacité des outils de lutte contre ces appels et de formuler des recommandations pour améliorer la situation. J’ai bon espoir que ce postulat soit accepté, puisqu’il a été cosigné par la moitié (!) de mes collègues du Conseil des États, tous partis confondus, signe que la situation actuelle n’est de toute évidence pas satisfaisante.
Lien vers le postulatCo-présidence du groupe parlementaire Politique communale
À Berne, les élus se réunissent dans différents intergroupes parlementaires dédiés à des sujets spécifiques. Pour cette législature, j’ai repris la co-présidence du groupe « Politique communale » avec le conseiller national Philipp Kutter. En tant qu’ancienne présidente de commune, il s’agit bien sûr d’un thème que j’affectionne tout particulièrement.
