La première session de 2026 s’est tenue du 2 au 20 mars. Une session notamment marquée par l’acceptation d’une motion qui me tient à cœur, pour l’introduction d’une loi-cadre visant à prévenir la violence domestique. Résumé ci-dessous.
Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique
La violence domestique n’est pas une donnée abstraite: c’est une réalité tragique, quotidienne et trop souvent silencieuse qui frappe des femmes, des hommes, des enfants, des familles entières. En 2024, plus de 21’000 infractions ont été enregistrées par la police en Suisse, soit 6% de plus que l’année précédente. En moyenne, une femme meurt toutes les deux semaines dans notre pays des suites de violences domestiques. Ces chiffres sur les violences domestiques sont insoutenables. Mais pire encore: ils ne disent pas tout, puisque beaucoup de situations ne sont jamais dénoncées ou connues des autorités.
Lorsqu’il s’agit de protéger des vies et de prévenir des drames, nous ne pouvons pas accepter que la protection dépende du code postal.
Un des principaux problèmes dans notre système actuel réside dans l’hétérogénéité des mesures et des moyens au niveau cantonal. Il n’existe pas de normes minimales au niveau national et la répartition des compétences entre Confédération et cantons manque de clarté. C’est pour cette raison que j’ai déposé une motion demandant la mise en place d’une loi-cadre, qui permettrait:
d’harmoniser les mesures telles que les interdictions de contact ou le recours aux bracelets électroniques;
de garantir un accès effectif et suffisant aux foyers et aux services spécialisés dans toute la Suisse;
d’assurer un accompagnement psychologique, social et juridique complet et gratuit;
et, enfin, de clarifier le droit pénal.
Le Conseil des États a accepté ma motion par 32 voix contre 9 et 1 abstention. Je m’en réjouis. Si le Conseil national en fait de même, une loi fédérale sera donc élaborée.
Les chambres fédérales ont pris une décision importante en faveur des victimes du drame de Crans-Montana, en validant l’octroi d’une contribution solidaire de 50’000 francs pour les victimes de l’incendie de Crans-Montana et leurs proches. Il était nécessaire qu’il y ait des discussions sur la légitimité de cette aide et que le projet soit questionné. Mais au final, face à un drame national, la Confédération se devait de prendre ses responsabilités. Je me réjouis donc que ce soutien ait été validé. Il témoigne de la solidarité de notre pays face à une tragédie qui a profondément marqué toute une région, mais également tout un pays.
Raclette, double nom de famille et autres dossiers traités durant la session
Le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation sur l’alternative végétale à la raclette, développée via un cofinancement de la Confédération. Je suis satisfaite de la réponse, qui reconnait qu’une telle alternative ne pourra pas être commercialisée sous le nom de « raclette ». De plus, le Conseil fédéral précise que le projet a été principalement financé par des privés, même si Agroscope (le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique) a participé financièrement à hauteur de 35’000 francs par année pendant 4 ans.
À l’initiative de journalistes, j’ai dégusté une raclette et son alternative végétale en compagnie de la conseillère nationale Meret Schneider (Verts/ZH). Verdict sur l’alternative végétale: plutôt surprise en bien, mais ça ne vaut pas une véritable raclette!
Voici enfin quelques autres décisions prises par le Parlement durant la session:
Ma motion qui demande de revoir les conditions de l’évaluation de l’aptitude au travail des chiens de protection des troupeaux continue son chemin. Le Conseil des États a décidé de la transmettre à la commission compétente pour approfondir le sujet et entendre les revendications des éleveurs et spécialistes.
Les deux chambres se sont mises d’accord sur le plan d’économies 2027-2029. Elles ont ainsi validé des coupes pour un montant total d’environ 5,2 milliards de francs, soit un tiers de moins que ce que proposait le Conseil fédéral. Le projet final est équilibré et permet de ménager les finances de la Confédération, sans péjorer l’agriculture ni mettre trop sous pression des secteurs comme ceux des transports ou de la formation, même si des efforts seront exigés.
Après de nombreuses années de discussions, la réforme du nom de famille a abouti. Les futurs époux pourront à nouveau prendre un double nom s’ils le souhaitent, avec ou sans trait d’union. Les dispositions transitoires prévoient que les personnes qui se sont mariées depuis la dernière réforme pourront également choisir de prendre un double nom
La viande consommée en Suisse issue de transports d’animaux à l’étranger devra être mieux réglementée (en savoir plus). Nous donnons actuellement l’avantage à la viande importée puisqu’aucune exigence n’existe sur le transport. Cela a un effet sur les prix. Et la culture indigène, qui elle est très réglementée, s’en retrouve désavantagée. Il est donc temps d’agir.
Lorsqu’il s’agit de protéger des vies et de prévenir des drames, nous ne pouvons pas accepter que la protection dépende du code postal.
