Notre site Web n'est pas optimisé pour la version de votre navigateur.
Voir la page de toute façon
17 septembre 2024 – Ce mardi, le Conseil des États a accepté à l’unanimité un postulat que j’ai déposé et qui charge le Conseil fédéral d’évaluer l’efficacité des outils de lutte contre les appels indésirables. Le Conseil fédéral devra aussi formuler des recommandations pour améliorer la situation actuelle.
La loi sur les télécommunications a été révisée en 2019 et les modifications législatives en question sont entrées en vigueur en 2021. L’un des pans de cette révision consistait à renforcer la protection des consommateurs, notamment au niveau des appels indésirables. Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de cette révision, force est de constater que la situation est malheureusement toujours insatisfaisante au niveau de ces appels indésirables.
Il est temps d’agir. Je me réjouis de l’acceptation de mon postulat et du fait que le Conseil fédéral se déclare prêt à étudier mes demandes dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur les télécommunications. Il s’agira non seulement d’améliorer les outils et normes législatives en vigueur, mais également de s’intéresser à la coordination entre différents offices de l’administration fédérale pour se donner les moyens d’agir contre les entreprises destinataires de blocs de numéros qui agissent de manière déloyale.