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11 juin 2025 – Lors d’achats en ligne, des cas de double facturation de la TVA ont été constatés : une fois lors de l’achat sur la plateforme, puis une nouvelle fois lors de la livraison. Il faut trouver une solution pour corriger cette situation. J’interpelle le Conseil fédéral à ce sujet.
Depuis le 1er janvier 2025, les plateformes numériques sont considérées comme fournisseurs en matière de TVA. Cette réforme visait à garantir une perception plus efficace de la TVA sur les importations de petits envois. Dans la pratique, de nombreux cas de double facturation ont été constatés: une première fois sur la plateforme d’achat, une seconde lors de la livraison par le transporteur. Cela entraîne confusion, perte d’argent, et des démarches complexes pour espérer récupérer le trop-perçu.
À qui incombe ces erreurs? Comment éviter ces doublons? Faut-il adapter la loi? Quels recours pour les consommateurs?