La session d’automne 2025, qui a eu lieu du 8 au 26 septembre, a été marquée par des débats importants touchant notamment à la mobilité et au rôle du service public. J’y ai défendu des positions qui me paraissent essentielles pour l’équilibre de notre pays : garantir une desserte en transports publics efficace et équitable et préserver un paysage médiatique pluraliste.
Soutien au transport régional de voyageurs
Le transport régional de voyageurs (TRV) constitue le cœur battant de la mobilité en Suisse. Il assure la desserte de toutes les régions à travers le pays. À l’occasion de cette session, nous devions nous prononcer sur le financement du TRV pour la période 2026–2028. Le Conseil fédéral proposait un crédit d’engagement de 3,36 milliards de francs, qui prévoyait une réduction de 5% des montants dès 2027, en raison du programme d’allègement budgétaire de la Confédération.
Cette orientation conduirait inévitablement à une diminution de l’offre et mettrait en péril certaines lignes, particulièrement dans les régions périphériques. Au nom de la commission des transports et des télécommunications que je préside, j’ai soutenu une proposition de compromis visant à relever ce crédit de 160 millions de francs supplémentaires, pour l’amener à 3,52 milliards. Le Conseil des États a accepté ce renfort budgétaire par 26 voix contre 14 et 2 abstentions.
Il s'agit d'un signal fort : les transports publics régionaux ne sont pas un luxe, mais un service de base indispensable. Ils permettent aux habitants des vallées, des villages et des périphéries de rester connectés à l’ensemble du pays.
Rejet de l’initiative SSR
Autre temps fort de la session : le Parlement a décidé de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative dite «200 francs, ça suffit !», sans lui opposer de contre-projet. L’objet est donc prêt à être soumis en votation.
Cette initiative, comme son nom l’indique, propose de réduire la redevance radio-TV à 200.- et d’exonérer totalement les entreprises. Le Conseil fédéral a déjà prévu de de baisser la redevance à 300 francs et d’exonérer les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,2 million de francs (soit 80% des entreprises). L’initiative, elle, va nettement au-delà de ces ajustements.
Il n’est pas question d’ignorer les critiques légitimes à l’égard de la SSR ni d’éviter une réflexion sur l’évolution du service public. Mais avec l’initiative, il s’agit de décider si nous voulons diviser par deux les moyens financiers de la SSR, en prenant le risque d’affaiblir durablement le pluralisme médiatique, la diversité culturelle et linguistique, ainsi que l’accès équitable à une information de qualité pour toutes les régions de notre pays.
Pour moi, le choix est clair : l’initiative mettrait en péril non seulement la SSR, mais aussi tout un tissu audiovisuel national et régional, des emplois qualifiés, ainsi que la capacité de nos médias à nourrir un débat démocratique solide. J’ai donc voté non.
Renforcer la sécurité sociale des femmes enceintes
Durant la session, j’ai aussi pris la parole pour soutenir une motion de Flavia Wasserfallen qui vise à modifier la loi afin de mieux protéger les femmes enceintes qui arrivent en fin de droits dans l’assurance-chômage ou qui ne perçoivent plus d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail pour raisons médicales. Aujourd’hui, les femmes enceintes n’ont pas une couverture d’assurance-chômage satisfaisante ou suffisante.
De façon récurrente, on entend de la part des employeurs de tous bords que pour combler les lacunes en matière de main d’œuvre, il faudrait déjà pouvoir faire travailler davantage les personnes qui sont présentes sur notre territoire. Les femmes sont les premières concernées par ce fait puisqu’elles sont encore environ 20% à ne pas y être présentes. Je suis convaincue que nous ne devons pas baisser l’offensive pour les inciter à intégrer ou réintégrer le marché du travail. J’ai donc plaidé pour le renforcement de la sécurité sociale des femmes enceintes, un petit geste politique dont l’incidence financière ne sera presque pas perceptible. Pour les futures mamans, cela peut toutefois être un geste d’une importance capitale. Je me réjouis ainsi que le Conseil des États ait suivi cette argumentation et soutenu la motion par 24 voix contre 18 et 1 abstention, grâce au soutien d’une majorité du Centre. Lorsque toutes les femmes de mon groupe s’accordent, nous arrivons en effet à convaincre quelques hommes! Le Conseil national devra encore se prononcer.
Le Parlement a élu David Glassey, de Nendaz, Juge fédéral et Ralf Imstepf, de Conches, membre du tribunal administratif fédéral. Félicitations à eux!
Le Conseil des États s’est rallié au Conseil national pour autoriser le retour du double nom de famille en cas de mariage.
Le Conseil fédéral a répondu à mes interpellations sur la garantie d’une autonomie de 72 heures pour le système Polycom (lire ici) et la facturation à double de la TVA lors d’achat via une plateforme numérique (lire ici).
J’ai en outre déposé deux nouvelles interpellations :
La première concerne l’introduction d’une obligation de déclarer les denrées alimentaires végétales obtenues par des méthodes de production interdites en Suisse (lire ici). Le Conseil fédéral s’y oppose, alors que le Parlement avait pourtant adopté une motion allant dans ce sens.
La deuxième demande comment sont définis les pays mentionnés dans l’ordonnance sur le matériel de guerre (lire ici). Des discussions parlementaires étant en cours pour étendre à l’exportation de matériel de guerre les facilités accordées à ces pays, il convient de faire la transparence sur les critères utilisés par le Conseil fédéral.
Il s'agit d'un signal fort : les transports publics régionaux ne sont pas un luxe, mais un service de base indispensable. Ils permettent aux habitants des vallées, des villages et des périphéries de rester connectés à l’ensemble du pays.
