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3 mai 2025 – Le Tribunal fédéral a décidé que les dénominations trompeuses pour les alternatives aux produits d’origine animal sont interdites. Une décision qui va dans le sens d’une de mes interpellations.
Ce vendredi 2 mai, le Tribunal fédéral a statué : les désignations faisant référence à une espèce animale — comme « comme du poulet » — ne sont pas admissibles pour des produits végétaux imitant la viande. Ces appellations sont jugées trompeuses pour les consommateurs.
Cette décision va dans le sens de l’interpellation que j’ai déposée l’année passée au Conseil des États, intitulée « Protection contre les dénominations trompeuses de certaines alternatives aux produits d’origine animale ». J’y demandais davantage de clarté sur ces désignations floues.
Le Tribunal fédéral renforce ainsi la sécurité juridique afin de protéger les consommateurs. Une décision que je salue pleinement.