Session d’hiver 2024

La session d’hiver 2024 s’est tenue du 2 au 20 décembre. Comme chaque année, elle a été marquée par les débats sur le budget de la Confédération et l’élection de la nouvelle Présidente de la Confédération. Retrouvez ci-dessous un aperçu des principaux enjeux débattus ainsi que de mes positions.

Quelques dossiers traités lors de la session

Budget de la Confédération

Après 3 semaines de débats et de nombreuses divergences entre les deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des États se sont finalement entendus sur le budget 2025 de la Confédération. Le résultat final, qui ne peut forcément pas contenter tout le monde, est le fruit d’un énorme travail de recherche de consensus afin de réunir une majorité. Je me réjouis d’avoir pu y contribuer. Au final, le budget prévoit une hausse des dépenses de l’armée, compensée par une certaine réduction dans la coopération internationale et le personnel. À ma grande satisfaction, les coupes prévues dans les paiements directs ont été annulées: l’agriculture est ainsi épargnée.

Présidence de la Confédération

Comme chaque année, l’Assemblée fédérale a élu la nouvelle présidence de la Confédération. Avec 168 voix sur 203 bulletins valables, c’est Karin Keller-Sutter qui présidera la Suisse en 2025. Guy Parmelin a été élu vice-président.

Aide à la presse

Après le Conseil national, le Conseil des États a adopté un projet visant à soutenir la presse régionale et locale pendant une période transitoire, afin de l’aider à réaliser sa transition vers le numérique. Contrairement au Conseil national, le Conseil des États a en outre renoncé à supprimer l’aide indirecte à la presse associative et des fondations. En tant que présidente de la commission compétente, je me suis exprimée à plusieurs reprises aux cours des débats pour soutenir ce projet.

Lutte contre le hooliganisme

Le Conseil des États a accepté une motion visant à renforcer la lutte contre le hooliganisme par le biais de billets nominatifs. Concrètement, il s’agit d’octroyer à la Confédération la compétence de communiquer aux points de vente les noms des personnes ayant eu un comportement violent lors de manifestations sportives en Suisse et à l’étranger et contre lesquelles une mesure a été prononcée. J’ai pris la parole (lien ici) pour rappeler que par club et par année, les montants engagés par les polices cantonales correspondent au minimum à 1,3 million de francs et au maximum à 3,5 millions. Je pense que les contribuables n’ont absolument plus du tout envie de continuer à financer le hooliganisme et je me réjouis de l’acceptation de la motion.

Regroupement familial

Après un vote serré, le Conseil des États a refusé de supprimer le regroupement familial pour les réfugiés admis à titre provisoire. Je suis satisfaite du résultat, puisque j’ai voté contre cette proposition, qui aurait été contraire au droit au respect de la vie familiale établi par notre Constitution fédérale.

Revoir mon intervention au 19h30 sur ce sujet

Plusieurs enjeux au niveau de la politique ferroviaire

Durant la session, je me suis engagée en faveur d’une enveloppe financière de 16,4 milliards de francs en vue de l’exploitation et du renouvellement du réseau ferré, des installations ferroviaires et des gares entre 2025 et 2028. D’un point de vue légal, l’entretien est prioritaire par rapport aux aménagements et je suis donc convaincue de la pertinence de ces dépenses. Le crédit en question a été clairement accepté par les deux chambres fédérales et je m’en réjouis.

En outre, le 10 décembre, les cantons de Lucerne, Obwald et Nidwald ont déposé des initiatives cantonales auprès du Parlement fédéral en faveur de l’extension de la gare de Lucerne. Concrètement, ils demandent un financement lors de la prochaine phase d’extension de l’infrastructure ferroviaire et une planification de manière à ce qu’une ouverture complète soit possible d’ici 2040.

Des délégations des trois cantons se sont rendues à Berne pour remettre symboliquement les textes aux commissions des transports. En tant que présidente de la commission compétente du Conseil des États, j’ai ainsi accueilli ces délégations avec mon homologue du Conseil national (Philipp Kutter). Les deux commissions des transports traiteront prochainement de ces initiatives.

Dépôt d’un postulat pour renforcer la promotion de la santé et la prévention

La promotion de la santé et la prévention jouent un rôle clé dans l’amélioration du bien-être de la population et la réduction des coûts du système de santé. Or, ces domaines nécessitent des compétences spécifiques pour répondre aux défis croissants liés aux maladies chroniques, à l’accès aux soins, aux inégalités en matière de santé, aux changements sociétaux et à l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité des systèmes de santé.

J’ai ainsi déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’étudier les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs à 3 niveaux:

Renforcer les compétences des professionnels de la santé;
Soutenir les initiatives interdisciplinaires;
Allouer des ressources spécifiques.

Ce postulat sera soumis au vote du Conseil des États en 2025.