Quid de la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse ?

Postulat présenté au Conseil des États le 14.06.2021.


Développement

En 2007, un groupe de travail interdépartemental composé de représentants de l’Office fédéral des assurances sociales, du Secrétariat à l’économie et de l’Office fédéral de la culture a publié un rapport analysant la situation professionnelle des acteurs culturels et formulant des recommandations d’amélioration de leur sécurité sociale allant de l’amélioration des bases légales de la prévoyance professionnelle et de l’assurance-chômage ä la nécessité d’une plus grande responsabilisation des acteurs culturels et de leurs organisations. Certaines recommandations ont été mises en oeuvre, en particulier dans le domaine législatif.

La crise du coronavirus que notre pays traverse a mis en lumière la situation précaire d’un certain nombre d’acteurs culturels cumulant un statut mixte pouvant conduire à un déficit de protection sociale, en particulier pour les freelances ou les intermittents. Cette situation, qui se retrouve également dans d’autres secteurs, en particulier dans le domaine des services ou de l’économie numérique, démontre l’importance d’une réflexion approfondie sur la question de l’adéquation de la législation actuelle avec les nouvelles formes de travail.

Une mise à jour du rapport de 2007 permettra de mieux cerner cette réalité et les défis nouveaux qu’elle pose en termes de transformation du monde du travail et d’adaptation des dispositifs de sécurité sociale.

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport sur la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse mettant à jour celui de 2007 et présentant des possibilités d’amélioration de la situation.

Avis du conseil fédéral

Le Conseil fédéral est disposé à mettre à jour le rapport  » La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse  » (rapport du groupe de travail formé par l’Office fédéral de la culture, l’Office fédéral des assurances sociales et le Secrétariat d’Etat à l’économie), publié en 2007.

L’actualisation se basera, autant que faire se peut, sur une enquête de l’Office fédéral de la statistique,  » L’économie culturelle en Suisse « , parue en octobre 2020. La crise du coronavirus et les fermetures et interdictions qui en ont découlé ont durement touché de nombreux travailleurs, dont beaucoup d’acteurs culturels. Dès le début de la crise, le Conseil fédéral a pris des mesures de grande envergure, mais clairement limitées dans le temps pour atténuer les conséquences économiques pour les groupes de personnes touchées, dans le but de fournir une aide rapide et non bureaucratique.

La nouvelle version du rapport renseignera en outre sur l’état de la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2007. Cependant, toute nouvelle recommandation devra être examinée dans un contexte global et en associant les autres secteurs économiques concernés.

Proposition du conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d’accepter le postulat.

Ma réaction au résultat :

Je suis ravie que ce postulat, que le Conseil fédéral acceptait, soit passé tacitement au Conseil des États.

 

 

Marianne Maret
Conseillère aux États